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Jugements
15 avril 2020
Rejet par la Cour supérieure d’une action en dommages de 5 250 000$ contre la Ville de Rosemère confirmé par la Cour d’Appel
15 avril 2020
Obtention d’une décision de la Cour supérieure rejetant partiellement une requête en destitution de liquidateur au motif d’abus
15 avril 2020
L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
15 avril 2020
Confirmation en grande partie par la Cour d’appel d’un jugement exonérant Métro Richelieu inc. de la responsabilité découlant d’une contamination.
15 avril 2020
Confirmation d’un jugement de la Cour supérieure déclarant la non application des règles de la vente conditionnelle du sirop livré à des acheteurs autorisés dans le cadre de l’application de l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles.
15 avril 2020
Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
15 avril 2020
Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
15 avril 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
15 avril 2020
Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)
15 avril 2020
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
15 avril 2020
Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
15 avril 2020
Jugement de la Cour suprême du Canada confirmant la dissolution d’une personne morale et attribution de ses actifs de plus de 20 millions de dollars à notre cliente.
15 avril 2020
Première décision de la Cour suprême du Canada depuis 25 ans en matière de marque de commerce plaidée avec succès sur la question des marchandises ou services associés à une marque de commerce.
15 avril 2020
Jugement déclarant valide la vente d’un immeuble et entre autres, en accordant la possession à l’acheteur, le tout exécutoire nonobstant appel.
15 avril 2020
Rejet par la Cour supérieure d’une demande d’inhabilité de la mairesse de Repentigny.
15 avril 2020
Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.
15 avril 2020
Jugement de la Cour d’appel infirmant un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en révision judiciaire et annulation d’une décision du juge en chef du Tribunal du travail.
15 avril 2020
Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.
15 avril 2020
Défense avec succès sur l’action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.
15 avril 2020
Défense de la Ville de Longueuil dans le cadre d’une poursuite en dommages relativement à un contrat octroyé à la suite d’un appel d’offres.
15 avril 2020
Défense de la Ville de Boisbriand relativement à une réclamation de frais de défense par un membre du conseil municipal faisant l’objet d’accusations criminelles.
15 avril 2020
Défense de la Ville de Granby relativement à la validité d’une résolution autorisant la vente d’un terrain de la Ville.
15 avril 2020
Défense de l’employeur à l’encontre d’un grief de congédiement.
15 avril 2020
Défense de l’employeur à l’encontre d’un constat d’infraction de la CSST.
15 avril 2020
Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal
15 avril 2020
Les principes d’évaluation applicables à une propriété détenue sous la forme de parts de société en commandite aux fins de la détermination de sa valeur réelle au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.
15 avril 2020
Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.
15 avril 2020
Validité d’une entente entre la Ville et un promoteur immobilier prévoyant la vente de terrains propriétés de la Ville, eu égard aux dispositions de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales.
15 avril 2020
Recours en mandamus traitant de la validité des décisions de la Ville en matière d’urbanisme pour contrôler le développement de son territoire notamment à l’aide du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux, suite à une entent
15 avril 2020
Rejet d’une requête en autorisation d’intenter un recours collectif contre notre cliente.
15 avril 2020
Jugement de la Cour d’appel confirmant un jugement de la Cour supérieure condamnant la partie adverse à plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
15 avril 2020
Rejet d’une réclamation substantielle par un propriétaire contre son locataire pour décontamination des lieux loués.
15 avril 2020
Rejet d’une action en oppression d’un actionnaire minoritaire.
15 avril 2020
Obtention d’un rejet d’appel d’une décision permettant le paiement d’une somme sous écrou de plus de un million de dollars.
15 avril 2020
Contestation avec succès d’une demande d’un ex-franchiseur à ses franchisés de respecter une clause de non-concurrence abusive.
15 avril 2020
Jugement de la Cour supérieure prohibant un amendement à une action en passation de titres pour y ajouter des conclusions en réduction du prix de vente et ordonnant des dommages intérêts de plus de 350 000 $.
15 avril 2020
Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
16 octobre 2019
St-Pierre c. Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, 2019 QCCS 4297
25 février 2018
La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite
12 décembre 2017
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure et condamnant la partie adverse à des dommages
3 novembre 2017
Obtention d’un rejet d’appel d’une décision de la Cour supérieure refusant la destitution d’un maire
3 novembre 2017
Homologation d’une transaction contestée
29 août 2017
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant les conclusions du juge de première instance et notamment, l’appréciation de la crédibilité des témoins
28 novembre 2016
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
31 mai 2016
Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
31 mai 2016
Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.
12 mai 2016
Rejet d’une réclamation en dommages par une déléguée syndicale contre son syndicat (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1491)
8 avril 2016
Rejet d’une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d’érable
4 mars 2016
Radiation d’une bonne partie d’une demande reconventionnelle.
18 décembre 2015
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires
10 septembre 2015
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
13 janvier 2014
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
15 novembre 2013
Contestation avec succès d’une réclamation pour partage de pourboires (confirmée par la Cour d’appel, 2015 QCCA 369).
4 février 2013
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
23 août 2012
Action en dommages pour renvoi d’un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.
20 juin 2012
Rejet d’une demande de sauvegarde dans un litige commercial locateur-locataire.
26 avril 2012
Décision de la Cour d’appel renversant un jugement de la Cour supérieure ordonnant le paiement d’une provision pour frais.
10 avril 2012
Rejet d’une plainte disciplinaire privée contre un avocat pour absence de fondement juridique.
30 mars 2012
Jugement de la Cour d’appel du Québec renversant un jugement de première instance condamnant Lassonde à verser des dommages pour abus de procédures
13 février 2012
Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.
6 février 2012
Rejet d’une demande d’injonction par Provigo demandant la démolition d’un bâtiment pour cause de non-respect d’un ratio de stationnement.
30 septembre 2011
Rejet d’une seconde requête en injonction interlocutoire pour cause de chose jugée et obtention de radiation d’allégués faisant état de pourparlers de règlement confidentiels.
15 juillet 2011
Obtention d’un jugement condamnant la partie adverse à des dommages pour diffamation
15 juillet 2011
Condamnation en dommages et pour valoir préavis de congédiement directement contre l’actionnaire de l’employeur qui a vidé son entreprise subséquemment.
5 juillet 2011
Jugement déclarant irrecevable une preuve de réclamation par un actionnaire et prononçant la faillite de la débitrice.
21 juin 2011
Jugement du Tribunal des professions renversant la décision unanime de l’Ordre professionnel des pédiatres refusant d’octroyer un permis d’exercice à un ex-dentiste radié.
15 juin 2011
Jugement rejetant une requête pour jugement déclaratoire d’une entreprise ayant transigé en regard des dommages liquidés déclarés subséquemment illégaux et homologation de la transaction.
24 mai 2011
Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
11 mai 2005
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
27 août 2003
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour du Québec au motif que prima facie une dénonciation par poste recommandée est adéquate
Alexandre Lacasse
André C. Giroux
André Comeau
Anthony Pierre Freiji
Bernard Moreau
Caroline Charron
Catherine Dufresne
Christophe Bruyninx
David Robitaille
Dominique Senécal
Isabelle Fallaha
Jean Hétu, Ad. E.
Jean-François Girard
Jean-François Martin
Louis Béland
Louis Coallier
Mathieu Turcotte
Nathalie Coallier
Paul A. Venne
Paul Dupéré
Paul Wayland
Pierre G. Hébert
Rino Soucy
Sandra Daudelin
Sébastien Sénéchal
Simon Frenette
Steve Cadrin