Jugements
Rejet d’une action en oppression d’un actionnaire minoritaire.
En savoir plus :Rejet d’une demande d’injonction par Provigo demandant la démolition d’un bâtiment pour cause de non-respect d’un ratio de stationnement.
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
En savoir plus :Rejet d’une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d’érable
Homologation d’une transaction contestée
En savoir plus :H.A. Gretry inc. c. 9065-3627 Québec inc., 2016 QCCS 455 (CanLII)
Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
Rejet d’une demande de sauvegarde dans un litige commercial locateur-locataire.
En savoir plus :H.A. Grétry inc. c. 9065-3627 Québec inc., 2012 QCCS 3212 (CanLII)
Défense de la Ville de Granby relativement à la validité d’une résolution autorisant la vente d’un terrain de la Ville.
En savoir plus :Duchesneau c. Granby (Ville de), 2013 QCCS 5256 (CanLII)
Condamnation en dommages et pour valoir préavis de congédiement directement contre l’actionnaire de l’employeur qui a vidé son entreprise subséquemment.
En savoir plus :Rejet d’une réclamation substantielle par un propriétaire contre son locataire pour décontamination des lieux loués.
Jugement déclarant irrecevable une preuve de réclamation par un actionnaire et prononçant la faillite de la débitrice.
Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
En savoir plus :Ferme Springlea, s.e.n.c. c. Gauvin, 2016 QCCA 1910 (CanLII)
Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal
Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
En savoir plus :Radiation d’une bonne partie d’une demande reconventionnelle.
En savoir plus :L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Rejet par la Cour supérieure d’une demande d’inhabilité de la mairesse de Repentigny.
En savoir plus :Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour du Québec au motif que prima facie une dénonciation par poste recommandée est adéquate
Jugement déclarant valide la vente d’un immeuble et entre autres, en accordant la possession à l’acheteur, le tout exécutoire nonobstant appel.
En savoir plus :Uni-Viande inc. c. Multi-Portions inc., 2006 QCCS 2617 (CanLII)
Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)
En savoir plus :Bernardelli-Pesce c. Tortella-Materazzo, 2016 QCCS 1409 (CanLII)
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
En savoir plus :Francoeur c. 4417186 Canada Inc. et als., 2013 QCCA 191 (CanLII)
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
Maintien d’un verdict d’acquittement.
En savoir plus :Dentistes (Ordre professionnel des) c. Lyons, 2015 QCTP 76 (CanLII)
Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.
En savoir plus :Ville de Windsor c. Domtar inc., 2010 QCCQ 9031 (CanLII)
Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Défense de l’employeur à l’encontre d’un constat d’infraction de la CSST.
Contestation avec succès d’une demande d’un ex-franchiseur à ses franchisés de respecter une clause de non-concurrence abusive.
Jugement du Tribunal des professions renversant la décision unanime de l’Ordre professionnel des pédiatres refusant d’octroyer un permis d’exercice à un ex-dentiste radié.