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La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite
25 février 2018
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
15 avril 2020
Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
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