Notre expertise

DHC dispose d’une équipe composée de plusieurs plaideurs expérimentés œuvrant devant tous les paliers des tribunaux de droit commun, quasi judiciaires ou administratifs

LITIGE


DHC dispose d’une équipe de litige qui est composée de plusieurs plaideurs expérimentés œuvrant devant tous les paliers des tribunaux de droit commun (de la Cour du Québec à la Cour Suprême du Canada), quasi judiciaires ou administratifs.

DHC a notamment développé une expertise particulière en droit administratif ainsi que pour les recours extraordinaires, telles que les procédures en injonction, mandamus et en révision judiciaire.

L’équipe de DHC est également active dans les modes alternatifs de règlements de conflits, tels que la médiation, l’arbitrage, les conférences de règlement à l’amiable et la conciliation. Une solution négociée étant toujours privilégiée aux procédures devant les tribunaux, nos avocats sauront vous guider et vous conseiller adéquatement dans les différents types de processus de règlement hors cour, n’ayant recours à la judiciarisation d’un conflit qu’en dernier ressort.


Une équipe multidisciplinaire


Notre équipe de plaideurs est à l’aise et bien habituée à travailler dans des litiges spécialisés en collégialité et en multidisciplinarité avec des experts et des consultants de divers domaines, et ce, dans des litiges de toutes tailles et de toute envergure.

NOS CHAMPS D’INTERVENTIONS

RESPONSABILITÉ


  • Dommages corporels et matériels
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Diffamation et atteinte à la réputation
CONSTRUCTION


  • Vices cachés et malfaçons
  • Hypothèque légale
  • Réclamation pour travaux supplémentaires
  • Recours contre la caution
IMMOBILIER


  • Recours hypothécaires
  • Passation de titre
  • Servitude
  • Conflit locateur/locataire
  • Sûreté
COMMERCIAL


  • Conflit entre actionnaires
  • Dissolution et liquidation d'entreprise
  • Recours en oppression (actionnaire minoritaire)
  • Relation franchiseur/franchisé
  • Non-sollicitation et non-concurrence
RECOURS EXTRAORDINAIRES


  • Injonction
  • Mandamus
  • Révision judiciaire
  • Recours en nullité
  • Requête pour jugement déclaratoire (n.b. il ne s’agit pas d’un recours extraordinaire, mais il est inséré ici par commodité)
RÉGULATION ÉCONOMIQUE


  • Représentation devant le Régie des marchés agricoles et alimentaires
  • Représentation devant la Régie de l’énergie
  • Représentation devant l’Office national de l’énergie
TRIBUNAUX QUASI-JUDICIAIRE


  • Tribunal administratif du Québec
  • Commission des droits de la personne
  • Commission d’accès à l’information
  • Régie des alcools, des courses et des jeux
DROIT PROFESSIONNEL


  • Représentations devant les Conseils de discipline professionnels
  • Pratique illégale
  • Publicité illégale

TRAVAIL


DHC dispose d'une équipe de professionnels spécialisée en droit du travail qui est reconnue pour son expertise et le développement de méthodes originales et dynamiques d'intervention dans tous les secteurs des relations de travail.

Nous aidons les entreprises privées et les organismes publics à maintenir leur efficacité optimale de la main d'œuvre dans le respect des responsabilités sociales qui leur incombent.

Plus que tout, nos interventions sont effectuées dans la perspective de favoriser la formation et l'autonomie des divers intervenants en relations de travail et ce, dans un cadre de travail d'équipe et d'échanges fructueux.

Nous préconisons des relations de travail saines et stimulantes, inspirées par le respect mutuel des différents intervenants. Notre expertise dans la prévention et la résolution de conflits jointe à nos idées novatrices et pratiques, favorisent des solutions bénéfiques à moindre coût pour les deux parties et permettent de limiter grandement les inconvénients découlant inévitablement de situations conflictuelles.


DHC est reconnu par son expertise et le développement de méthodes originales et dynamiques d'intervention dans tous les secteurs des relations de travail.

NOS CHAMPS D’INTERVENTIONS

DANS LE MILIEU NON SYNDICAL


  • Gérer les interventions et les communications lors de différents événements ayant trait aux relations de travail
  • Implanter des politiques d’emploi efficaces et concurrentielles adaptées à l’entreprise
  • Former les cadres pour assurer la mise en place et le suivi de ces politiques d’emploi
  • Utiliser de façon optimale le personnel d’agence ou de sous-contractants
  • Mettre en place un plan de contingence en cas de maraudage syndical
  • Former de façon appropriée les cadres en cas de maraudage syndical
  • Intervenir devant le Tribunal administratif du travail durant toutes les phases d’une campagne de syndicalisation
  • Rédiger des contrats de travail pour différents employés selon leur niveau hiérarchique et leurs tâches
DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Représenter nos clients devant les tribunaux administratifs tels le Tribunal administratif du travail (autrefois la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la Commission des lésions professionnelles) ou la Commission des droits de la personne.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


  • Gérer les dossiers reliés au financement et à la classification
  • Implanter des politiques en matière de santé et de sécurité au travail
  • Procéder à l’organisation et au suivi des activités du Comité de santé et de sécurité au travail
  • Créer un système de points de démérite relié à la santé et à la sécurité au travail
  • Recommander les employés accidentés aux médecins spécialistes appropriés
  • Élaborer et mettre en œuvre les processus d’enquête et d’analyse d’accidents
  • Développer et faire le suivi du programme d’assignation temporaire
  • Créer et administrer des mutuelles de prévention
  • Évaluer le profil SST des employeurs
  • Évaluer les lésions professionnelles, les processus de gestion des réclamations et les mécanismes de contestation
  • Procéder à l’évaluation préventive des politiques, des processus et des méthodes de gestion en place aux fins d’assurer et de défendre le caractère diligent de l’acte patronal
  • Représenter l’entreprise devant les cours pénales lors d’infractions
ADMINISTRATION DU PERSONNEL


  • Élaborer une politique efficace de sélection et d’évaluation du personnel
  • Rédiger les règlements d’entreprise
  • Assurer le suivi au niveau disciplinaire
  • Conseiller en matière de terminaison d’emploi
  • Conseiller en matière de licenciement collectif et préparer les documents nécessaires
  • Implanter des politiques afin de prévenir les différentes formes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail
  • Informer les employés et former les cadres afin de prévenir ou de régler, le cas échéant, les harcèlements en milieu de travail
  • Faire les enquêtes en milieu de travail en cas de harcèlement psychologique
POLITIQUE DE DROGUES ET ALCOOL


  • Mettre en place des politiques de drogues et alcool adaptées à l’entreprise
  • Mettre en œuvre des programmes de réhabilitation
ADMINISTRATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES


  • Négocier les conventions collectives
  • Procéder à l’arbitrage des griefs
  • Élaborer et négocier les listes de services essentiels
  • Représenter l’entreprise dans le cadre de contentieux découlant de la mise en œuvre des services essentiels
ÉQUITÉ SALARIALE


  • Implanter et maintenir une politique d’équité monétaire
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, TÉLÉVISUELLE ET DES ARTS DE LA SCÈNE


  • Intervenir dans le cadre d’une demande de déclaration de statut de salarié/artiste
  • Négocier les ententes collectives, individuelles ou uniques dans ce domaine spécialisé
  • Apporter des conseils stratégiques afin de maximiser la structure organisationnelle d’une production et maximiser les avantages fiscaux
  • Élaborer des structures contractuelles optimales
MAIN D’ŒUVRE PROVENANT DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA


  • Élaborer avec l’entreprise ses besoins en main d’œuvre
  • Faire préparer, au besoin, les demandes d’immigration des travailleurs étrangers
FORMATION EN ENTREPRISE


  • Formation ciblée et personnalisée en toute matière reliée aux relations de travail, au droit de l’emploi et en santé et sécurité au travail
  • Formation ciblée et personnalisée en toute matière reliée à la gestion et à l’optimisation du capital humain

MUNICIPAL


Depuis plus de trente ans DHC joue un rôle important de conseil et de représentation auprès des organismes publics, qu’il s’agisse des municipalités ou des organismes paramunicipaux. DHC représente au Québec un grand nombre de municipalités et se distingue par son expertise et sa probité.

Nos avocats et collaborateurs possèdent une connaissance approfondie de tous les aspects du droit municipal, du droit public et administratif, mais également de l'ensemble des domaines qui s'y rattachent, comme le droit de l'environnement ou le droit du travail.


30 ans au service des organismes publics


Nos avocats savent anticiper l'évolution du rôle et des responsabilités des corps publics et leur proposer des solutions ciblées, toujours en fonction de leurs attentes et de leurs besoins.

NOS CHAMPS D’INTERVENTIONS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


  • Rédaction de réglementation d'urbanisme
  • Recours visant le respect de la réglementation (zonage, construction, lotissement et nuisance)
  • Développement urbain durable
  • Usage dérogatoire et droit acquis
  • Protection des espaces verts et parcs
  • Environnement et nuisance
  • Protection du territoire agricole
RESPONSABILITÉ MUNICIPALE


  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Responsabilité policière
  • Responsabilité incendie
  • Diffamation
  • Responsabilité infrastructures municipales (inondation, aqueduc et égout)
  • Recours collectif
FISCALITÉ MUNICIPALE


  • Évaluation foncière
  • Taxation et perception
  • Paiement en remplacement d’impôt (PERI)
  • Droit de mutation immobilière
  • Taxe d’amélioration locale
  • Recouvrement de taxes et vente pour taxes
  • Programme de subvention et de revitalisation
ADMINISTRATION MUNICIPALE


  • Procédure municipale
  • Régie intermunicipale
  • Contrat et entente intermunicipale
  • Partenariat public-privé
  • Transport en commun
  • Organisation policière et déontologie
  • Office municipal d’habitation
  • Organismes paramunicipaux et à but non lucratif
COUR MUNICIPALE


  • Poursuite criminelle
  • Poursuite pénale (sécurité routière)
  • Infraction réglementaire
  • Perception, taxation et tarification
  • Ordonnance de nettoyage (nuisance et salubrité)
ÉTHIQUE


  • Recours en inhabilité
  • Conflit d'intérêt
  • Conseiller en éthique accrédité
  • Lobbyisme
CONTRATS MUNICIPAUX


  • Rédaction de devis et d'appels d'offres publics
  • Adjudication de contrat
  • Politique de gestion contractuelle
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Recours en disqualification et dommages
ACCÈS À L'INFORMATION


  • Accès aux documents publics
  • Protection des renseignements personnels
  • Révision devant la Commission d'accès à l'information
  • Archive municipale
EXPROPRIATION


  • Fixation d'indemnité
  • Imposition de réserve
  • Contestation du droit d'exproprier
  • Expropriation déguisée
MESURES D'URGENCE


  • Déclaration d'état d'urgence
  • Gestion de crise et catastrophe
  • Exercice des pouvoirs spéciaux
  • Gestion des réclamations et communications
PROCÉDURES ÉLECTORALES ET RÉFÉRENDAIRES


  • Soutien juridique au président d'élection (municipal)
  • Contestation d'élection
  • Respect des lois et règles en droit électoral
  • Inconduite, inéligibilité et malversation
  • Processus référendaire
FORMATION


  • Formateur pour l'Union des municipalités du Québec
  • Formateur pour la Fédération québécoises des municipalités
  • Formateur etc... (Formation sur mesure - Rôle des élus et éthique)

ENVIRONNEMENT


Il apparaît en effet indéniable que les questions de protection de l’environnement, parce qu’elles touchent à la qualité des milieux de vie de leurs citoyens, intéressent toujours davantage les municipalités. En cette matière, les enjeux sont grands et parfois délicats; ils interpellent à la fois des questions d’urbanisme et d’environnement.

Par ailleurs, l’accès aux ressources énergétiques, qu’elles soient hydroélectriques, éoliennes, photovoltaïque, gazières ou pétrolières place les municipalités au cœur des débats qui animent la société québécoise.

Notre cabinet a su développer, au fil des ans, une réflexion et des compétences pour accompagner les municipalités qui désirent agir de façon proactive à la protection et à l’amélioration de la qualité des milieux de vie sur leur territoire ou favoriser le développement de projets économiques durables qui apportent un réel bénéfice pour la collectivité.

Que ce soit sur la protection des lacs et cours d’eau, dans le contexte de la lutte aux algues bleues, en matière de protection des milieux naturels (humides et boisés), ou encore pour élaborer des modèles de développement durable applicable à la réalité de votre municipalité ou dans le cadre de litiges, l’équipe d’avocats de DHC peut vous assister dans l’atteinte de vos objectifs environnementaux.


DHC offre pour les municipalités québécoises une gamme de services spécialisés en matière d’environnement et d’énergie.

NOS CHAMPS D’INTERVENTIONS

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS
PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES, DES HABITATS FAUNIQUES ET FLORISTIQUES
PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES
FISCALITÉ DES MILIEUX VERTS
GESTION DE L’EAU ET DES BASSINS VERSANTS
GESTION ET MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES
GESTION ET UTILISATION DES PESTICIDES
GESTION ET TRAITEMENT DES TERRAINS CONTAMINÉS
ASSAINISSEMENT DE L’AIR ET DE L’EAU
EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES (ACTIVITÉS MINIÈRES, FORESTIÈRES ET GAZIÈRES)
EXPLOITATION DE SABLIÈRES, GRAVIÈRES ET CARRIÈRES
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET CONTAMINATION
PLANS ET INTERVENTIONS D’URGENCE
APPLICATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET DES AUTRES LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
TABLES DE CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET AUDIENCES PUBLIQUES EN ENVIRONNEMENT
PROGRAMME DE CERTIFICATION LEED, MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE, ET GÉOTHERMIE
REPRÉSENTATION DEVANT LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE ET L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE