Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Publications
Jugements
Chroniques
Nous joindre
EN
La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite
25 février 2018
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
15 avril 2020
Jugement de la Cour d’appel confirmant un jugement de la Cour supérieure condamnant la partie adverse à plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
Publié par
Share
