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Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
15 avril 2020
Confirmation d’un jugement de la Cour supérieure déclarant la non application des règles de la vente conditionnelle du sirop livré à des acheteurs autorisés dans le cadre de l’application de l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles.
15 avril 2020
Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
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