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Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
15 avril 2020
Confirmation en grande partie par la Cour d’appel d’un jugement exonérant Métro Richelieu inc. de la responsabilité découlant d’une contamination.
15 avril 2020

Confirmation d’un jugement de la Cour supérieure déclarant la non application des règles de la vente conditionnelle du sirop livré à des acheteurs autorisés dans le cadre de l’application de l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles.

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