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Rejet d’une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d’érable
8 avril 2016
Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
31 mai 2016
Rejet d’une réclamation en dommages par une déléguée syndicale contre son syndicat (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1491)
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