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Radiation d’une bonne partie d’une demande reconventionnelle.
4 mars 2016
Rejet d’une réclamation en dommages par une déléguée syndicale contre son syndicat (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1491)
12 mai 2016
Rejet d’une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d’érable
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