Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour du Québec au motif que prima facie une dénonciation par poste recommandée est adéquate
27 août 2003
Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
24 mai 2011
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
Publié par
Share
Articles connexes
6 avril 2021
Un usage commercial effectué en catimini peut-il être générateur de droits acquis?
Lire la suite
29 mars 2021
L’inévitable extinction des droits acquis
Lire la suite
24 mars 2021
Le débalancement des prix à une soumission : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
24 février 2021
Projet de loi 66 adopté : des mesures d’accélération pour les projets d’infrastructure!
Lire la suite
