Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Bulletin
Nous joindre
EN
Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.
15 avril 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
15 avril 2020
Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)
Publié par
Share
Articles connexes
27 octobre 2025
La protection des milieux naturels dans la zone agricole : y a-t-il risque de rupture dans la connectivité?
Lire la suite
22 mars 2025
Gestion des lacs et des cours d’eau
Lire la suite
16 mars 2022
Les développements récents relativement aux recours en matière d’expropriation déguisée
Lire la suite
12 avril 2022
À la mémoire de Me Gilles Hébert (1932-2022)
Lire la suite