Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.
15 avril 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
15 avril 2020
Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)
Publié par
Share
Articles connexes
16 mars 2022
Les développements récents relativement aux recours en matière d’expropriation déguisée
Lire la suite
12 avril 2022
À la mémoire de Me Gilles Hébert (1932-2022)
Lire la suite
8 novembre 2021
Commentaire sur l’affaire Pillenière, Simoneau portant sur les pouvoirs des municipalités pour protéger les milieux naturels sur leur territoire
Lire la suite
15 octobre 2021
Protection du patrimoine bâti : de nouvelles obligations pour les Municipalités avant d’accorder une autorisation de démolir un immeuble
Lire la suite