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Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)
15 avril 2020
Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
15 avril 2020

Maintien d’un verdict d’acquittement.

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