Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
28 novembre 2016
Homologation d’une transaction contestée
3 novembre 2017
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant les conclusions du juge de première instance et notamment, l’appréciation de la crédibilité des témoins
Publié par
Share
Articles connexes
8 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
17 novembre 2021
Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré
Lire la suite
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
