Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Bulletin
Nous joindre
EN
Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.
31 mai 2016
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant les conclusions du juge de première instance et notamment, l’appréciation de la crédibilité des témoins
29 août 2017
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
Publié par
Share
Articles connexes
20 octobre 2026
Qu’est-ce que la valeur écologique importante au sens de l’article 245 LAU ?
Lire la suite
10 août 2026
L’injonction de type Anton Piller : un recours puissant à la disposition des municipalités et autres personnes morales de droit public
Lire la suite
23 juin 2026
Protection des rives, littoraux et zones inondables : le régime permanent est maintenant en vigueur
Lire la suite
27 octobre 2025
La protection des milieux naturels dans la zone agricole : y a-t-il risque de rupture dans la connectivité?
Lire la suite