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Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
31 mai 2016
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
28 novembre 2016
Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.
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