logologologologo
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Notre expertise
  • Nos avocats
  • Chroniques
  • Jugements
  • Nous joindre
  • EN
Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
31 mai 2016
Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale
28 novembre 2016

Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.

Publié par
Share

Articles connexes

25 septembre 2021

Les Villes et Municipalités peuvent-elles imposer la vaccination obligatoire?


Lire la suite
28 avril 2021

Prévention de la contagion en milieu de travail: comment en sanctionner le non-respect


Lire la suite
1 mars 2014

L’affaire Ciment St-Laurent: le TAQ avait la compétence de retenir comme déterminant le critère du rôle actif dans la production industrielle


Lire la suite
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité
  • FR
  • EN