En contexte de pandémie mondiale, les employeurs ont dû redoubler d’ardeur pour préserverles milieux de travail et prévenir la propagation du virus. Des politiques d’entreprise quicomportent des règles strictes s’appliquant à tous ont dû être mises de l’avant. La question s’estpar la suite posée à savoir comment peut-on traiter les cas d’employés récalcitrants quicontreviennent à ces règles?
En contexte de pandémie mondiale, les employeurs ont dû redoubler d’ardeur pour préserverles milieux de travail et prévenir la propagation du virus. Des politiques d’entreprise qui comportent des règles strictes s’appliquant à tous ont dû être mises de l’avant. La question s’est par la suite posée à savoir comment peut-on traiter les cas d’employés récalcitrants qui contreviennent à ces règles?
Les employeurs ont l’obligation légale de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs sur leur lieu de travail et de prendre les mesures nécessaires pour s’en assurer, notamment en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Aussi, dans le contexte particulier que l’on connaît, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a d’ailleurs publié le Guide des normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19, afin de renseigner les employeurs et les travailleurs quant aux mesures à respecter afin de maintenir un milieu de travail sécuritaire.
En milieu de travail, la majorité des Québécois a rapidement compris les règles de base, afin d’éviter la propagation du virus, dont entre autres, de ne pas se présenter ou quitter le travail si des symptômes de la COVID-19 se manifestent, de s’isoler si on a côtoyé à la maison des personnes présentant ces symptômes et de le déclarer à son employeur.
Or, malgré les enjeux connus de tous, certains employés ont mis à risque la santé de leurs collègues et de leur famille en omettant de s’isoler ou en mentant au moment de remplir des questionnaires de symptômes, par exemple. Cela amène les employeurs à se questionner sur les mesures disciplinaires possibles, afin de remédier à ce genre de situation.
Ainsi, lorsque des employés refusent ou omettent de respecter les consignes mises en place par leur employeur, ce dernier a le droit et se doit de sanctionner ces comportements.
Aussi, pour le contexte propre à la pandémie actuelle, les décisions des tribunaux ne sont pas légion et très peu ont été rendues au Québec sur le sujet.
Néanmoins, en puisant entre autres chez les provinces voisines, on a pu constater que des sanctions sévères, allant de la suspension jusqu’au congédiement, ont été largement maintenues par les tribunaux.
Les décisions suivantes s’avèrent d’intérêt sur la question.
On est à même de constater que lorsqu’il est question de la COVID-19 et des règles mises en place pour la prévention en milieu de travail, la tolérance n’a pas sa place et les tribunaux semblent bien appuyer ce principe.
De nouveaux développements viendront sûrement à ce sujet ce à quoi se grefferont aussi plusieurs questions entourant la vaccination.