Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Jugement déclarant irrecevable une preuve de réclamation par un actionnaire et prononçant la faillite de la débitrice.
5 juillet 2011
Obtention d’un jugement condamnant la partie adverse à des dommages pour diffamation
15 juillet 2011
Condamnation en dommages et pour valoir préavis de congédiement directement contre l’actionnaire de l’employeur qui a vidé son entreprise subséquemment.
Publié par
Share
Articles connexes
8 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
17 novembre 2021
Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré
Lire la suite
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
