Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Jugement déclarant irrecevable une preuve de réclamation par un actionnaire et prononçant la faillite de la débitrice.
5 juillet 2011
Obtention d’un jugement condamnant la partie adverse à des dommages pour diffamation
15 juillet 2011
Condamnation en dommages et pour valoir préavis de congédiement directement contre l’actionnaire de l’employeur qui a vidé son entreprise subséquemment.
Publié par
Share
Articles connexes
5 février 2021
Le l’administrationLe directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
18 novembre 2020
Frais de défense des élus accusés au criminel – retour du balancier
Lire la suite
6 avril 2020
Les grands principes applicables en matière d’appels d’offres publics réitérés par la Cour d’appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d’appels d’offres
Lire la suite
21 juillet 2017
À qui le paiement du dépassement des coûts dans un contrat sur estimation revient-il?
Lire la suite
1 novembre 2015
Appel d’offres: une voie de sortie en cas de recours
Lire la suite
18 septembre 2015
Clauses de retenues dans les contrats de construction: attention aux mauvaises surprises!
Lire la suite
21 juillet 2015
Événements sportifs et droit de diffusion
Lire la suite
20 novembre 2014
Que faire lorsque le donneur d’ouvrage annule le premier appel d’offres et en lance un second?
Lire la suite
21 octobre 2014
Votre dénonciation est-elle précise et suffisante?
Lire la suite