Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
15 avril 2020
Rejet par la Cour supérieure d’une action en dommages de 5 250 000$ contre la Ville de Rosemère confirmé par la Cour d’Appel
15 avril 2020
Obtention d’une décision de la Cour supérieure rejetant partiellement une requête en destitution de liquidateur au motif d’abus
Publié par
Share
Articles connexes
8 novembre 2021
Commentaire sur l’affaire Pillenière, Simoneau portant sur les pouvoirs des municipalités pour protéger les milieux naturels sur leur territoire
Lire la suite
15 octobre 2021
Protection du patrimoine bâti : de nouvelles obligations pour les Municipalités avant d’accorder une autorisation de démolir un immeuble
Lire la suite
12 octobre 2021
Un avocat s’est transformé en chasseur de cybertrolls
Lire la suite
28 mai 2021
Les PRMHH: Une brèche dans la liberté de réglementer des municipalités
Lire la suite
