Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Recours en mandamus traitant de la validité des décisions de la Ville en matière d’urbanisme pour contrôler le développement de son territoire notamment à l’aide du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux, suite à une entent
15 avril 2020
Rejet par la Cour supérieure d’une action en dommages de 5 250 000$ contre la Ville de Rosemère confirmé par la Cour d’Appel
15 avril 2020
L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Publié par
Share
