Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
13 janvier 2014
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires
18 décembre 2015
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
Publié par
Share
Articles connexes
6 avril 2020
Les grands principes applicables en matière d’appels d’offres publics réitérés par la Cour d’appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d’appels d’offres
Lire la suite
21 juillet 2017
À qui le paiement du dépassement des coûts dans un contrat sur estimation revient-il?
Lire la suite
1 novembre 2015
Appel d’offres: une voie de sortie en cas de recours
Lire la suite
18 septembre 2015
Clauses de retenues dans les contrats de construction: attention aux mauvaises surprises!
Lire la suite
21 juillet 2015
Événements sportifs et droit de diffusion
Lire la suite
20 novembre 2014
Que faire lorsque le donneur d’ouvrage annule le premier appel d’offres et en lance un second?
Lire la suite
21 octobre 2014
Votre dénonciation est-elle précise et suffisante?
Lire la suite
5 août 2014
Conflit avec l’entrepreneur: un sous-traitant peut-il abandonner le chantier?
Lire la suite
1 juin 2014
Votre hypothèque légale pourrait ne pas être … légale
Lire la suite
1 juin 2014
Remplacer une hypothèque légale de la construction par une garantie suffisante: une autre personne que le propriétaire de l’immeuble pourrait le demander
Lire la suite
