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Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
13 janvier 2014
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires
18 décembre 2015
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
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