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Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
15 avril 2020
Première décision de la Cour suprême du Canada depuis 25 ans en matière de marque de commerce plaidée avec succès sur la question des marchandises ou services associés à une marque de commerce.
15 avril 2020

Jugement de la Cour suprême du Canada confirmant la dissolution d’une personne morale et attribution de ses actifs de plus de 20 millions de dollars à notre cliente.

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À la mémoire de Me Gilles Hébert (1932-2022)

C’est avec tristesse que tous les membres du cabinet DHC avocats ont appris le décès de Me Gilles Hébert, notre associé de la première heure, survenu le 24 mars 2022. Pendant plus de 60 ans, Gilles Hébert a pratiqué le droit, principalement le droit municipal, auprès des municipalités du Québec, grandes et petites, et autres organismes publics. Pendant toutes ces années, il a su conseiller les élus municipaux avec compétence et sagesse; pour tous les membres du cabinet, il a été une inspiration et un modèle....

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