logologologologo
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Notre expertise
  • Nos avocats
  • Publications
  • Jugements
  • Chroniques
  • Nous joindre
  • EN
Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
15 avril 2020
L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
15 avril 2020

Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.

Publié par
Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Réalisé par Yassine.ca
  • EN (EN)
  • FR