Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Défense avec succès sur l’action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.
15 avril 2020
Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
15 avril 2020
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Publié par
Share
