logologologologo
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Notre expertise
  • Nos avocats
  • Chroniques
  • Jugements
  • Nous joindre
  • EN
Rejet d’une seconde requête en injonction interlocutoire pour cause de chose jugée et obtention de radiation d’allégués faisant état de pourparlers de règlement confidentiels.
30 septembre 2011
Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.
13 février 2012

Rejet d’une demande d’injonction par Provigo demandant la démolition d’un bâtiment pour cause de non-respect d’un ratio de stationnement.

Publié par
Share

Articles connexes

5 février 2021

Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration


Lire la suite
22 janvier 2021

Le MTQ forcé d’agir


Lire la suite
18 novembre 2020

Frais de défense des élus accusés au criminel – retour du balancier


Lire la suite
6 avril 2020

Les grands principes applicables en matière d’appels d’offres publics réitérés par la Cour d’appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d’appels d’offres


Lire la suite
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Réalisé par Yassine.ca
  • EN (EN)
  • FR