Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Rejet d’une seconde requête en injonction interlocutoire pour cause de chose jugée et obtention de radiation d’allégués faisant état de pourparlers de règlement confidentiels.
30 septembre 2011
Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.
13 février 2012
Rejet d’une demande d’injonction par Provigo demandant la démolition d’un bâtiment pour cause de non-respect d’un ratio de stationnement.
Publié par
Share
Articles connexes
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
18 novembre 2020
Frais de défense des élus accusés au criminel – retour du balancier
Lire la suite
6 avril 2020
Les grands principes applicables en matière d’appels d’offres publics réitérés par la Cour d’appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d’appels d’offres
Lire la suite