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Obtention d’un rejet d’appel d’une décision de la Cour supérieure refusant la destitution d’un maire
3 novembre 2017
La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite
25 février 2018
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure et condamnant la partie adverse à des dommages
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