Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Obtention d’un rejet d’appel d’une décision de la Cour supérieure refusant la destitution d’un maire
3 novembre 2017
La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite
25 février 2018
Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure et condamnant la partie adverse à des dommages
Publié par
Share
Articles connexes
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
18 novembre 2020
Frais de défense des élus accusés au criminel – retour du balancier
Lire la suite
6 avril 2020
Les grands principes applicables en matière d’appels d’offres publics réitérés par la Cour d’appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d’appels d’offres
Lire la suite