Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Action en dommages pour renvoi d’un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.
23 août 2012
Contestation avec succès d’une réclamation pour partage de pourboires (confirmée par la Cour d’appel, 2015 QCCA 369).
15 novembre 2013
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
Publié par
Share
Articles connexes
25 septembre 2021
Les Villes et Municipalités peuvent-elles imposer la vaccination obligatoire?
Lire la suite
28 avril 2021
Prévention de la contagion en milieu de travail: comment en sanctionner le non-respect
Lire la suite
1 mars 2014
L’affaire Ciment St-Laurent: le TAQ avait la compétence de retenir comme déterminant le critère du rôle actif dans la production industrielle
Lire la suite
