Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
4 février 2013
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
13 janvier 2014
Contestation avec succès d’une réclamation pour partage de pourboires (confirmée par la Cour d’appel, 2015 QCCA 369).
Publié par
Share
Articles connexes
8 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
17 novembre 2021
Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré
Lire la suite
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
