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St-Pierre c. Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, 2019 QCCS 4297
16 octobre 2019
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
15 avril 2020
Rejet d’une réclamation substantielle par un propriétaire contre son locataire pour décontamination des lieux loués.
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