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Jugement déclarant valide la vente d’un immeuble et entre autres, en accordant la possession à l’acheteur, le tout exécutoire nonobstant appel.
15 avril 2020
Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.
15 avril 2020
Rejet par la Cour supérieure d’une demande d’inhabilité de la mairesse de Repentigny.
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