Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Recours en mandamus traitant de la validité des décisions de la Ville en matière d’urbanisme pour contrôler le développement de son territoire notamment à l’aide du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux, suite à une entent
15 avril 2020
Défense avec succès sur l’action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.
15 avril 2020
Défense de la Ville de Longueuil dans le cadre d’une poursuite en dommages relativement à un contrat octroyé à la suite d’un appel d’offres.
Publié par
Share
