d-h-vd-h-vd-h-vd-h-v
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Notre expertise
  • Nos avocats
  • Chroniques
  • Jugements
  • Nous joindre
  • EN
Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
24 mai 2011
Jugement du Tribunal des professions renversant la décision unanime de l’Ordre professionnel des pédiatres refusant d’octroyer un permis d’exercice à un ex-dentiste radié.
21 juin 2011

Jugement rejetant une requête pour jugement déclaratoire d’une entreprise ayant transigé en regard des dommages liquidés déclarés subséquemment illégaux et homologation de la transaction.

Publié par
Share

Articles connexes

15 octobre 2025

Contrat avec une municipalité : un entrepreneur a gain de cause malgré des sanctions du BIG et de l’AMF


Lire la suite
8 juin 2022

Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point


Lire la suite
17 novembre 2021

Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré


Lire la suite
5 février 2021

Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration


Lire la suite
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria,
Bureau 4500
Montréal, QC H3C 0B4

Laval :
600, rue Lucien-Paiement
Bureau 1040
Laval H7N 0H7

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité | Politique cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
  • EN
  • FR