Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.
24 mai 2011
Jugement du Tribunal des professions renversant la décision unanime de l’Ordre professionnel des pédiatres refusant d’octroyer un permis d’exercice à un ex-dentiste radié.
21 juin 2011
Jugement rejetant une requête pour jugement déclaratoire d’une entreprise ayant transigé en regard des dommages liquidés déclarés subséquemment illégaux et homologation de la transaction.
Publié par
Share
Articles connexes
8 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
17 novembre 2021
Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré
Lire la suite
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
22 janvier 2021
Le MTQ forcé d’agir
Lire la suite
