20 octobre 2021
L’exercice du droit de véto du maire constitue un droit fondamental qui peut être exercé autant en vertu du Code municipal (ci-après «CM») que de la Loi sur les cités et villes[1], (ci-après «LCV»)
Auteur(s): Rino Soucy
12 octobre 2021
« Ce n’est pas parce que quelqu’un se crée un faux profil ou se cache derrière Facebook qu’il peut dire n’importe quoi et détruire les gens. C’est complètement absurde », lance Me Rino Soucy. L’avocat a développé un outil pour débusquer les individus malveillants anonymes sur les réseaux sociaux.
Auteur(s): Rino Soucy - Anthony Pierre Freiji
6 avril 2021
es municipalités doivent souvent se défendre à l’encontre d’un argument de droits acquis pour faire respecter leur règlement de zonage. Dans l’arrêt de principe régulièrement cité par les tribunaux en cette matière, soit l’affaire Huot c. Municipalité de l’Ange-Gardien
Auteur(s): Rino Soucy
21 janvier 2021
Les faits pertinents du litige Le dossier portait sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation d’une dérogation mineure accordée en faveur de l’exploitant d’une importante ferme porcine...
Auteur(s): Rino Soucy - Christophe Bruyninx
20 janvier 2021
Pensant faire une bonne affaire, des acheteurs de la municipalité d’Entrelacs découvrent plutôt que leur chalet présente des vices de construction...
Auteur(s): Rino Soucy
1 décembre 2020
Nous n’allons pas nous le cacher, les médias sociaux comme Facebook font partie intégrante de notre quotidien et sont utilisés à des fins personnelles, professionnelles ou récréatives. Les tribunaux nous rappellent couramment que notre liberté d’expression est limitée, entre autres, par les exigences du droit d’autrui à la protection de sa réputation1. Comment faire appliquer cette règle prévue dans nos chartes lorsqu’un individu utilise une fausse identité sur les médias sociaux ?
Auteur(s): Rino Soucy - Anthony Pierre Freiji
25 novembre 2020
Un conflit oppose la municipalité de Saint-Barthélemy et le gouvernement: qui doit réparer les ponceaux qui donnent accès aux champs...
Auteur(s): Rino Soucy
- Alexandre Lacasse
- André C. Giroux
- André Comeau, Ad. E.
- Anthony Pierre Freiji
- Benoît Frate
- Bernard Moreau
- Caroline Charron
- Carolyne Fauteux-Filion
- David Robitaille
- Dominique Senécal
- George Boulay
- Hugo Vaillancourt
- Jean Hétu, Ad. E.
- Jean-François Girard
- Jean-François Martin
- Louis Béland
- Louis Coallier
- Mathieu Turcotte
- Natasha Sivret
- Paul A. Venne
- Paul Dupéré
- Paul Wayland
- Pierre G. Hébert
- Rino Soucy
- Sandra Daudelin
- Simon Frenette
- Steve Cadrin
- Yezhou Shen