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Articles publiés par : Jean Hétu, Ad. E.

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1 janvier 2015

L’expropriation bénéficiant à un tiers

Se devant de répondre à un objectif de fins publiques municipales, l'expropriation découlant des pouvoirs conférés par le Code municipal ou par la Loi sur les cités et villes, se doit d'être exempte de tout favoritisme.

Auteur(s): Jean Hétu, Ad. E.

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