Chroniques

21 janvier 2021

Dérogation mineure : les limites à ne pas franchir et la décision motivée

Les faits pertinents du litige Le dossier portait sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation d’une dérogation mineure accordée en faveur de l’exploitant d’une importante ferme porcine...
20 janvier 2021

Développements des Rives

Pensant faire une bonne affaire, des acheteurs de la municipalité d’Entrelacs découvrent plutôt que leur chalet présente des vices de construction...
25 novembre 2020

Des agriculuteurs pris en otage

Un conflit oppose la municipalité de Saint-Barthélemy et le gouvernement: qui doit réparer les ponceaux qui donnent accès aux champs...