Chroniques

20 octobre 2021

L’exercice du droit de véto du maire et l’absence de signature du procès-verbal sont-ils des synonymes juridiques ?

L’exercice du droit de véto du maire constitue un droit fondamental qui peut être exercé autant en vertu du Code municipal (ci-après «CM») que de la Loi sur les cités et villes[1], (ci-après «LCV»)
Auteur(s): Rino Soucy

12 octobre 2021

Un avocat s’est transformé en chasseur de cybertrolls

« Ce n’est pas parce que quelqu’un se crée un faux profil ou se cache derrière Facebook qu’il peut dire n’importe quoi et détruire les gens. C’est complètement absurde », lance Me Rino Soucy. L’avocat a développé un outil pour débusquer les individus malveillants anonymes sur les réseaux sociaux.

6 avril 2021

Un usage commercial effectué en catimini peut-il être générateur de droits acquis?

es municipalités doivent souvent se défendre à l’encontre d’un argument de droits acquis pour faire respecter leur règlement de zonage. Dans l’arrêt de principe régulièrement cité par les tribunaux en cette matière, soit l’affaire Huot c. Municipalité de l’Ange-Gardien
Auteur(s): Rino Soucy

21 janvier 2021

Dérogation mineure : les limites à ne pas franchir et la décision motivée

Les faits pertinents du litige Le dossier portait sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation d’une dérogation mineure accordée en faveur de l’exploitant d’une importante ferme porcine...

20 janvier 2021

Développements des Rives

Pensant faire une bonne affaire, des acheteurs de la municipalité d’Entrelacs découvrent plutôt que leur chalet présente des vices de construction...
Auteur(s): Rino Soucy

1 décembre 2020

Une injonction pour identifier un auteur anonyme utilisant les medias sociaux

Nous n’allons pas nous le cacher, les médias sociaux comme Facebook font partie intégrante de notre quotidien et sont utilisés à des fins personnelles, professionnelles ou récréatives. Les tribunaux nous rappellent couramment que notre liberté d’expression est limitée, entre autres, par les exigences du droit d’autrui à la protection de sa réputation1. Comment faire appliquer cette règle prévue dans nos chartes lorsqu’un individu utilise une fausse identité sur les médias sociaux ?

25 novembre 2020

Des agriculuteurs pris en otage

Un conflit oppose la municipalité de Saint-Barthélemy et le gouvernement: qui doit réparer les ponceaux qui donnent accès aux champs...
Auteur(s): Rino Soucy