Rino Soucy Avocat associé

Environnement Litige Municipal
Formation LL. B. Baccalauréat en droit
Barreau Québec (1997)
Téléphone 514 392-3009
Cellulaire 514 971-1973
Télécopieur 514 331-0514
Courriel rsoucy@dhcavocats.ca
Adjoint(e) Marie-Eve Boisclair
Téléphone Adjoint(e) 514 392-3010
Carte de visite vCard

Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.

Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique.

Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.

 

Ouvrage

  • Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux. Législation. Jurisprudence. Doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2013, 196 p.

 

Articles et publications

  • L’après-Commission Charbonneau : les élus et employés municipaux présumés coupables?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2016, Développements récents en droit municipal, vol. 412, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2016 p. 165-208.
  • En matière d’urbanisme : l’intervention tardive d’une municipalité a-t-elle pour effet de créer un droit acquis déguisé?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2004, Développements récents en droit municipal, vol. 203, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004 p. 43-88.
  • Les droits acquis : un sujet toujours d’actualité : Conférence offerte aux élus de plusieurs MRC en 2011.
  • La responsabilité de l’élu municipal pour les actes posés dans l’exercice de son mandat, publié par l’Institut Canadien lors des conférences des 6 et 7 octobre 1997 sous le titre : Les nouveaux défis en matière de responsabilité municipale.
  • Les pouvoirs et les devoirs des municipalités concernant les arbres sur leur territoire; Revue québécoise d’urbanisme, vol. 18, no 2, mai 1998.
  • Les récentes modifications législatives sur les contrats municipaux (appels d’offres, publicités, contrats) publiées par l’Institut Canadien, 1998.
  • Coauteur des bulletins, vol. 5 no 1 mars 1998; vol. 5 no 2 juin 1998; vol. 5 no 4 octobre 1998; Informations en droit municipal, droit de cité, Pothier Delisle, Société d’avocats; Les Éditions Yvon Blais Inc.