Accueil
Le cabinet
Notre expertise
Nos avocats
Chroniques
Jugements
Nous joindre
EN
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
13 janvier 2014
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires
18 décembre 2015
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
Publié par
Share
Articles connexes
15 octobre 2025
Contrat avec une municipalité : un entrepreneur a gain de cause malgré des sanctions du BIG et de l’AMF
Lire la suite
8 juin 2022
Surchauffe du marché et annulation d’appel d’offres : la Cour d’appel fait le point
Lire la suite
17 novembre 2021
Tricentris ne peut bénéficier d’une exemption pour l’octroi de contrats de gré à gré
Lire la suite
5 février 2021
Le directeur général comme rempart entre le politique et l’administration
Lire la suite
