Élections municipales 2021: Un vote à distance

Au printemps dernier, la province de Terre-Neuve-et-Labrador marquait l’histoire du Canada, en devenant la première province à avoir organisé des élections entièrement à distance. En raison de la pandémie de la COVID-19, seul le vote par correspondance fut permis ¹ . Alors que les élections municipales approchent à grands pas au Québec, de nombreuses personnes se questionnent sur le déroulement de ces élections « au temps du coronavirus ».

Plusieurs personnes s’attendent à ce que le vote par correspondance (ou « vote postal ») occupe une plus grande place lors des élections de cet automne. En effet, tant aux États-Unis qu’au Canada, la tendance semble le confirmer. Le vote postal amène toutefois diverses préoccupations. Nous nous rappelons notamment la polémique entourant le vote par correspondance chez nos voisins du Sud : certains prônaient un plus grand accès au vote postal, alors que d’autres dénonçaient une possible fraude électorale. Il reste que le vote par correspondance ne date pas d’hier. En 2001, la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly était la première municipalité au Québec à essayer le vote par la poste lors d’élections municipales ². Depuis 2009, plusieurs municipalités ont également adopté des résolutions à chaque élection, afin de le permettre.

Des chercheurs se sont questionnés quant à l’impact de cette technique de vote sur notre système électoral, notamment quant à son effet sur le taux de participation des citoyens aux élections. Comme expliqué précédemment, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a eu une élection historique en raison de ses élections à distance, mais également en raison de son taux de participation particulièrement bas. En effet, ce taux est passé de 60,7%, en 2019 ³, à 48%, en 2021, selon des calculs préliminaires ⁴. Ces résultats, assez choquants, ne seraient toutefois pas si inattendus. Selon un recensement d’études concernant le taux de participation aux élections, effectué par le professeur Dominic Duval, bien que le vote par correspondance devrait théoriquement augmenter le taux de par ticipation aux élections, la réalité canadienne est tout autre. Lorsqu’une nouvelle technique de vote est introduite, c’est souvent un moyen utilisé pour pallier un faible taux de participation, à la base. Cela expliquerait donc pourquoi le taux de participation aux élections au Canada tend à chuter, peu importe le palier gouvernemental, et ce, malgré l’introduction de nouvelles techniques de vote, tels le vote par anticipation et le vote à domicile ⁵. D’autres facteurs entrent bien évidemment en compte dans le cas des élections de Terre-Neuve-et-Labrador, telles la lenteur du service postal et la difficulté d’accès aux services de télécommunications pour certains électeurs ⁶.

Sachant cela, les Québécois peuvent-ils s’attendre à pouvoir voter par la poste aux prochaines élections? Certains le pourront, mais la très grande majorité des électeurs devra se présenter, en personne, aux bureaux de vote. En mars 2021, le gouvernement a adopté le Projet de loi 85, soit la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 ⁷. Cette loi vise à assurer des élections sécuritaires, tout en respectant l’intégrité du vote des électeurs. Principalement, elle élargit l’accès au vote par correspondance. Ainsi, les personnes suivantes, qui normalement avaient accès à un bureau de vote itinérant ⁸, pourront plutôt voter par correspondance :

• Personnes domiciliées dans une résidence pour aînés;
• Personnes domiciliées dans un centre d’hébergement de soins de longue durée;
• Personnes domiciliées dans un centre hospitalier ou d’accueil.

Les proches aidants ayant le même domicile que les personnes ci-dessus, les personnes ayant reçu comme ordre ou recommandation de la Santé publique de s’isoler en raison de la COVID-19 et les personnes de 70 ans et plus pourront également voter par correspondance. Dans ce dernier cas, la municipalité devra avoir adopté une résolution à cet effet au plus tard au 1er juillet 2021. Cette Loi apporte donc de grands changements à la façon usuelle de voter. Avant, seules les personnes non domiciliées d’une municipalité pouvaient voter par correspondance en faisant la demande par écrit, et seulement si leur municipalité le permettait ⁹. Par exemple, une personne ayant un chalet dans la Municipalité de Sainte-Annedes-Lacs pouvait, aux élections de 2017, voter par correspondance. De plus, la nouvelle Loi rallonge la période électorale d’une semaine, afin de permettre au personnel électoral de traiter davantage de votes postaux, et permet notamment au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de réglementer d’autres aspects des élections.

Par ailleurs, l’organisation et le financement politique se feront cette année à distance, le plus possible. Ainsi, divers formulaires, dont la demande de réservation de nom et la demande d’autorisation du parti, pourront être échangés par courriel avec le personnel électoral, le nombre de signatures requises sera réduit et les contributions politiques pourront être reçues par virement de fonds ¹⁰.

En conclusion, malgré des élections inhabituelles à prévoir cet automne, l’élargissement de l’accès à de nouvelles techniques de vote s’avère fort intéressant. Le vote par internet fait également jaser, alors qu’une étude a été déposée par Élections Québec pour possiblement l’intégrer lors de futures élections provinciales ¹¹.

1. Karl Salgo, «Newfoundland and Labrador’s mail-in election is a Canadian first», iPolitics, 23 février 2021,
   URL : https://ipolitics.ca/2021/02/23/newfoundland-and-labradors-mail-in-election-is-a-canadian-first/
   (consulté le 15 avril 2021).
2. Jean Hétu et Yvon Duplessis, Droit municipal : Principes généraux et contentieux, CCH, en ligne, par. 3.100
   (consulté le 15 avril 2021).
3. Elections Newfoundland and Labrador, «2019 Provincial General Election Report», p. 5, URL : https://www.elections.gov.nl.ca/elections/resources/pdf/electionreports/genelections/GEreport2019.pdf
   (consulté le 15 avril 2021).
4. Sarah Smellie, «Liberals under Andrew Furey win slim majority in Newfoundland and Labrador election», The Canadian Press, 27 mars 2021, URL :
   https://www.ctvnews.ca/canada/liberals-under-andrew-fureywin-slim-majority-in-newfoundland-and-labrador-election-1.5364910
   (consulté le 15 avril 2021).
5. Dominic Duval, «Études électorales : Recension des écrits sur la participation électorale», 2005, p. 96, URL :
   https://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6350.10-vf.pdf
   (consulté le 15 avril 2021).
6. La Presse Canadienne, «Le scrutin par correspondance à Terre-Neuve-et-Labrador est-il discriminatoire?», 15 février 2021, L’actualité, URL : https://lactualite.com/actualites/le-scrutin-par-correspondance-a-terre-neuveet-labrador-est-il-discriminatoire/
   (consulté le 15 avril 2021).L.Q. 2021, c. 8
7. Un bureau de vote itinérant est lorsqu’un membre du personnel électoral se déplace afin de permettre à une personne qui ne peut pas se déplacer et qui est hébergée dans une installation du ministère de la Santé et des Services sociaux de pouvoir voter de sa chambre ou de son appartement (Source : Élections Québec).
8. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c.E-2.2, art. 582.1; Règlement sur le vote par correspondance, RLRQ, c. E-2.2, r.3.
9. MAMH, «Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale», Tableau 2, à jour au 26 février 2021, p.30 et ss., URL :
   https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications-adm/documents/COVID-19/GUI_ProtocoleSanitaireElectionMun_VF20200828.pdf?1600445698
   (consulté le 15 avril 2021).
10. Élections Québec, «Vote par internet : dépôt d’une étude et demande d’un mandat pour poursuivre les travaux», 11 juin 2020, URL : https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=6443
    (consulté le 15 avril 2021).