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Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
21 July 2020
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
21 July 2020
Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
Published by
Péloquin (Re),
2015 QC CMNQ 67820 (CanLII)
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