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Maintien d’un verdict d’acquittement.
21 July 2020
Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
21 July 2020

Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.

Published by

Autorité des marchés financiers c. Forget, 2014 QCCQ 11936 (CanLII)

 

 

 

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