Home
The firm
Our expertise
Our Lawyers
Articles
Judgements
Contact us
FR
Recours en mandamus traitant de la validité des décisions de la Ville en matière d’urbanisme pour contrôler le développement de son territoire notamment à l’aide du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux, suite à une entent
21 July 2020
Obtention d’un jugement condamnant la partie adverse à des dommages pour diffamation
21 July 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
Published by
Dentistes (Ordre professionnel des) c. Lyons
, 2015 QCTP 76 (CanLII)
Share