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Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.
21 July 2020
Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.
21 July 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
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Dentistes (Ordre professionnel des) c. Lyons
, 2015 QCTP 76 (CanLII)
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