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Jugement de la Cour d’appel infirmant un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en révision judiciaire et annulation d’une décision du juge en chef du Tribunal du travail.
21 July 2020
Maintien d’un verdict d’acquittement.
21 July 2020

Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.

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Les Promotions Atlantiques inc. c. La Banque de Nouvelle-Écosse, 2003 QC CA 32939 (CanLII)

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