d-h-vd-h-vd-h-vd-h-v
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
21 July 2020
Homologation d’une transaction contestée
21 July 2020

Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires

Published by

9276-9744 Québec inc. c. Désorcy, 2015 QCCS 4348 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria,
Bureau 4500
Montréal, QC H3C 0B4

Laval :
600, rue Lucien-Paiement
Bureau 1040
Laval H7N 0H7

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité | Politique cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
  • EN
  • FR