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Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
21 July 2020
Homologation d’une transaction contestée
21 July 2020

Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires

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9276-9744 Québec inc. c. Désorcy, 2015 QCCS 4348 (CanLII)

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