d-h-vd-h-vd-h-vd-h-v
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
21 July 2020
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires
21 July 2020

Homologation d’une transaction contestée

Published by

H.A. Gretry inc. c. 9065-3627 Québec inc., 2016 QCCS 455 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria,
Bureau 4500
Montréal, QC H3C 0B4

Laval :
600, rue Lucien-Paiement
Bureau 1040
Laval H7N 0H7

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité | Politique cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
  • EN
  • FR