logologologologo
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Homologation d’une transaction contestée
21 July 2020
Rejet d’une réclamation en dommages par une déléguée syndicale contre son syndicat (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1491)
21 July 2020

Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires

Published by

Fleury c. Pharmaciens (Ordre professionnel des), 2015 QCTP 105 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité
  • EN
  • FR