d-h-vd-h-vd-h-vd-h-v
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Confirmation d’un jugement de la Cour supérieure déclarant la non application des règles de la vente conditionnelle du sirop livré à des acheteurs autorisés dans le cadre de l’application de l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles.
21 July 2020
Action en dommages pour renvoi d’un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.
21 July 2020

Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.

Published by

Duchesneau c. Granby (Ville de), 2014 QCCA 82 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria,
Bureau 4500
Montréal, QC H3C 0B4

Laval :
600, rue Lucien-Paiement
Bureau 1040
Laval H7N 0H7

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité | Politique cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
  • EN
  • FR