d-h-vd-h-vd-h-vd-h-v
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
21 July 2020
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
21 July 2020

Action en dommages pour renvoi d’un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.

Published by

Transforce inc. c. Baillargeon, 2012 QCCA 1495 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria,
Bureau 4500
Montréal, QC H3C 0B4

Laval :
600, rue Lucien-Paiement
Bureau 1040
Laval H7N 0H7

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité | Politique cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
  • EN
  • FR