Home
The firm
Our expertise
Our Lawyers
Articles
Judgements
Contact us
FR
Défense de l’employeur à l’encontre d’un constat d’infraction de la CSST.
21 July 2020
Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.
21 July 2020
Les principes d’évaluation applicables à une propriété détenue sous la forme de parts de société en commandite aux fins de la détermination de sa valeur réelle au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.
Published by
Société en commandite Complexe d’habitation 67
c.
Montréal (Ville de),
2010 CanLII 19245 (QC TAQ)
Share
