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Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.
21 July 2020

Les principes d’évaluation applicables à une propriété détenue sous la forme de parts de société en commandite aux fins de la détermination de sa valeur réelle au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.

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Société en commandite Complexe d’habitation 67 c. Montréal (Ville de), 2010 CanLII 19245 (QC TAQ)

 

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