logologologologo
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Rejet par la Cour supérieure d’une demande d’inhabilité de la mairesse de Repentigny.
21 July 2020
Jugement de la Cour d’appel infirmant un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en révision judiciaire et annulation d’une décision du juge en chef du Tribunal du travail.
21 July 2020

Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.

Published by

Supermarché GP inc. c. Métro inc., 2003 QC CS 28426 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité
  • EN
  • FR