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Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
21 July 2020
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
21 July 2020
Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.
Published by
Supermarché GP inc.
c.
Métro inc.,
2003 QC CS 28426 (CanLII)
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