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Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
21 July 2020
Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.
21 July 2020

Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.

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Supermarché GP inc. c. Métro inc., 2003 QC CS 28426 (CanLII)

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