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Obtention d’un rejet d’appel d’une décision permettant le paiement d’une somme sous écrou de plus de un million de dollars.
21 July 2020
Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.
21 July 2020
Jugement de la Cour supérieure prohibant un amendement à une action en passation de titres pour y ajouter des conclusions en réduction du prix de vente et ordonnant des dommages intérêts de plus de 350 000 $.
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Société en commandite Maesco
c.
André Potvin inc
., 2009 QCCS 1618 (CanLII)
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