Home
The firm
Our expertise
Our Lawyers
Articles
Judgements
Contact us
FR
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
21 July 2020
Jugement de la Cour d’appel du Québec renversant un jugement de première instance condamnant Lassonde à verser des dommages pour abus de procédures
Published by
Industries Lassonde inc
. c.
Oasis d’Olivia inc.
, 2012 QCCA 593 (CanLII)
Share