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Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
21 July 2020

Jugement de la Cour d’appel du Québec renversant un jugement de première instance condamnant Lassonde à verser des dommages pour abus de procédures

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Industries Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., 2012 QCCA 593 (CanLII)

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